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La fiscalité de l'assurance vie



Les revenus des contrats d’assurance vie sont fiscalement et socialement imposables.

La fiscalité de l’assurance vie sur les rachats

Pour un rachat total, les revenus sont déterminés par la différence entre la valeur de l'épargne acquise et les versements effectués. Pour un rachat partiel, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu.

PRIMES VERSÉES
(ANCIEN OU NOUVEAU CONTRAT)
ENTRE 0 ET 4 ANS ENTRE 4 ET 8 ANS > 8ANS
Avant le 27/09/2017 52,2 %
35 % + 17,2 %
32,2 %
15 % + 17,2 %
24,2 %
7,5 % (après abattement de 4 600 € ou 9 200 €)+ 17,2 %
Après le 27/09/2017
< 150 000 €
30 % 24,7 %
7,5 % (après abattement de 4 600 € ou 9 200 €)+ 17,2 %
Après le 27/09/2017
> 150 000 €
30 % 30 %
(après abattement de 4 600 € ou 9 200 €)

Les avantages de la fiscalité de l’assurance vie pendant la durée du contrat

• Les arbitrages ne sont pas fiscalisés puisque les capitaux restent investis sur le contrat(1).
• Vos capitaux sont transmis sans taxation au conjoint ou partenaire de PACS bénéficiaire (le partenaire de pacs doit être spécifié dans la clause). C'est aussi le cas, dans la limite légale(2) de 152 500 €, pour chaque bénéficiaire pour les versements avant 70 ans. Pour les versements après 70 ans : exonération des primes versées pour un montant global de 30 500 € à partager entre les différents bénéficiaires.
• L’assurance vie vous permet de transmettre, par la clause bénéficiaire, un capital décès aux bénéficiaires de votre choix (hors taxation, dans les limites légales(2)).
• Le règlement du capital est réalisé par l’assureur, en dehors du circuit de succession notarial.

La fiscalité de l’assurance vie après 70 ans.

Contrairement à une idée reçue, l’assurance vie reste attractive après 70 ans. En effet, elle offre encore des avantages particuliers pour optimiser la transmission de son patrimoine.
Pour les primes versées après 70 ans, vous bénéficiez d’un abattement complémentaire pour la succession d’un montant global de 30 500 € sur les primes versées.
Mais il peut être intéressant de verser davantage, puisqu’il n’y aura aucun droit à payer sur les plus-values. Et avec l’allongement de la durée de vie, cette exonération supplémentaire peut s’avérer considérable, en particulier si les versements ont lieu au plus tôt après le 70ème anniversaire.
Prenons l’exemple d’un assuré qui réalise un versement de 100 000 € à 72 ans. Quelques années plus tard, au moment du décès, le contrat vaut par exemple 200 000 €*. La part assujettie aux droits de succession sera donc de 69 500 € (100 000 € - 30 500 €). Au final, 130 500 € auront été transmis en totale franchise de droits, ce qu’aucun autre produit de placement ne permet aujourd’hui.
Simulation non contractuelle
* Après prélèvements sociaux et contributions additionnelles en vigueur.

 

Optimiser la fiscalité de son contrat d’assurance vie avant 70 ans

Verser avant ou après 70 ans sur un contrat d’assurance vie a une forte influence sur la transmission future de votre patrimoine.
Si les conjoints ou partenaires de PACS ne sont désormais soumis à aucune taxation sur les capitaux reçus par succession, les autres bénéficiaires de contrats d’assurance vie peuvent eux recevoir jusqu’à 152 500 € chacun en totale franchise d’impôt. Un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € puis au-delà de 31,25 % sera ensuite appliqué aux sommes supérieures à cet abattement. Même avec cette fiscalité, ce dispositif demeure toujours plus intéressant que les droits de succession habituels. Mais ces avantages ne concernent que les versements effectués avant les 70 ans du souscripteur.
À l’approche de son 70ème anniversaire, il est donc judicieux de refaire le point avec son ou ses conseillers sur les mesures prises pour optimiser la transmission de son patrimoine. Et utiliser ainsi tous les avantages de l’assurance vie dont vous pouvez encore disposer.

 

(1) Valable uniquement si l’arbitrage ne clôt pas le support en euros.
(2) En cas de décès, le capital est transmis au conjoint bénéficiaire ou partenaire de PACS hors taxation et au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) en exonération de droits dans la limite de 152 500 € par bénéficiaire, au-delà taxation forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 € par bénéficiaire et 31,25 % au-delà (pour le capital transmis correspondant aux primes versées avant 70 ans). Tous les versements après 70 ans, exonération du capital transmis au conjoint bénéficiaire ou partenaire de PACS, et pour les autres bénéficiaires : exonération des primes versées dans la limite d'un abattement unique de 30 500 € et au-delà, taxation des primes selon le barème des droits de succession (les plus-values relatives à ces versements sont exonérées). Ces seuils d’exonération s’entendent tous contrats confondus selon la réglementation en vigueur au 01/12/2016. Les intérêts et produits des contrats dénoués par décès de l’assuré sont soumis aux prélèvements sociaux, sous réserve qu’ils n’aient pas été soumis à ces prélèvements du vivant de l’assuré.

PRIMONIAL - SAS au capital de 173 680 €. 484 304 696 RCS Paris. Société de conseil en gestion de patrimoine. Conseiller en Investissements Financiers adhérent à l'ANACOFI-CIF, Courtier en assurance, Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement inscrit à l'ORIAS sous le n° 07 023 148. Transaction sur immeubles et fonds de commerces, carte professionnelle N° CPI 7501 2016 000 013 748 délivrée par la CCI de Paris Ile-de-France conférant le statut d'Agent Immobilier ; garantie par Zurich Insurance PLC, 112 av. de Wagram 75017 Paris. Siège social : 15/19 av. de Suffren 75007 Paris. Tél.: 01 44 21 70 00 Fax : 01 44 21 71 23. Adresse postale : 19 av. de Suffren - CS 90 741 - 75345 Paris Cedex. ORADEA VIE, SA d'assurance sur la vie et de capitalisation au capital de 26 704 256 €. Entreprise régie par le Code des assurances. Immatriculée au RCS Nanterre B 430 435 669. Siège social : TOUR D2 - 17 Bis Place des Reflets - 92 919 PARIS La Défense 2. Service Clients : 42, bld Alexandre Martin - 45057 Orléans Cedex 1.

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